JORF n°227 du 28 septembre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 20 septembre 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 20 septembre 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 20 septembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 5 septembre 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 20 septembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale (femmes et hommes)
- Arrêté du 20 septembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques des laboratoires de la police nationale (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
- Décret no 96-851 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
- Décret no 96-853 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides
- Décret no 96-852 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-453 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 16 septembre 1996 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 20 septembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs de section des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 septembre 1996 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Quimper (Finistère)
- Arrêté du 12 septembre 1996 portant déclassement de la voirie nationale d'une parcelle de terrain
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 19 septembre 1996 fixant pour l'année 1996 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
- Arrêté du 27 août 1996 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales
- Arrêté du 19 septembre 1996 approuvant la création d'une caisse autonome mutualiste
- Arrêté du 17 septembre 1996 revalorisant les plafonds de loyer pour le calcul des allocations de logement dans les départements d'outre-mer
- Arrêté du 18 septembre 1996 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrêté du 19 septembre 1996 portant création d'un Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier
- Arrêté du 8 juillet 1996 relatif au budget des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains pour l'année 1996
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 3 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
- Arrêté du 10 septembre 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin oléagineux de printemps)
- Arrêté du 16 septembre 1996 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés (campagne 1996-1997)
- Arrêté du 10 septembre 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol)
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 2 septembre 1996 portant modification du montant, par opération, des dépenses susceptibles d'être payées par la régie d'avances de l'Ecole nationale des impôts
- Arrêté du 24 septembre 1996 portant ouverture d'une autorisation de programme
- Arrêté du 2 septembre 1996 portant modification du montant, par opération, des dépenses susceptibles d'être payées par la régie d'avances de l'administration centrale de la direction générale des impôts et relèvement du montant de la régie
- Arrêté du 2 septembre 1996 portant modification du montant, par opération, des dépenses susceptibles d'être payées par la régie d'avances de l'Ecole nationale du cadastre
- Arrêté du 24 septembre 1996 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 2 septembre 1996 portant modification du montant, par opération, des dépenses susceptibles d'être payées par les régies d'avances créées en application de l'arrêté du 18 décembre 1992 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances de l'Etat auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Arrêté du 2 septembre 1996 portant modification du montant, par opération, des dépenses susceptibles d'être payées par les régies d'avances instituées par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié auprès de certaines directions à compétence nationale ou spécialisée de la direction générale des impôts
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 6 septembre 1996 portant radiation (services déconcentrés)
- Arrêtés du 6 septembre 1996 portant radiation (services déconcentrés)
- Arrêté du 12 septembre 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 12 août 1996 portant nomination au comité des prix de revient des fabrications d'armement
- Arrêté du 12 septembre 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 18 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- Décret du 26 septembre 1996 portant nomination du délégué interministériel aux professions libérales
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrté du 15 mai 1996 portant nomination au comité scientifique du Parc national des Cévennes
- Arrêté du 2 septembre 1996 portant approbation d'élections au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 27 septembre 1996 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décret du 26 septembre 1996 portant nomination d'un préfet
- Décret du 26 septembre 1996 portant nomination d'un préfet
- PREMIER MINISTRE