Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 17 octobre 1998
Peuvent faire acte de candidature au concours prévu à l'article 3 du décret du 23 avril 1990 susvisé les agents titulaires des diplômes prévus à cet article.
Arrêté du 24 septembre 1996
Peuvent faire acte de candidature au concours prévu à l'
article 3 du décret du 23 avril 1990 susvisé
les agents titulaires des diplômes prévus à cet article.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 17 octobre 1998
Peuvent faire acte de candidature au concours prévu à l'article 3 du décret du 23 avril 1990 susvisé les agents titulaires des diplômes prévus à cet article.
Abrogé depuis le samedi 17 octobre 1998
En vigueur du samedi 28 septembre 1996 au vendredi 16 octobre 1998
Source : Légifrance