Arrêté du 24 septembre 1996

Article 1

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Article 1

Peuvent faire acte de candidature au concours prévu à l'

article 3 du décret du 23 avril 1990 susvisé

les agents titulaires des diplômes prévus à cet article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 octobre 1998

En vigueur du samedi 28 septembre 1996 au vendredi 16 octobre 1998

Source : Légifrance