JORF n°0257 du 31 octobre 2025

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1 er de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police mentionné au premier alinéa de l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé est fixé comme il suit :
«

|Année|Nombre d'emplois| |-----|----------------| |2025 | 1 105 | |2026 | 1 080 |

».


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 1

er

de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police mentionné au premier alinéa de l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé est fixé comme il suit :

«

Année

Nombre d'emplois

2025

1 105

2026

1 080

».