Décret n°2011-1296 du 12 octobre 2011

Article 1

Abrogé1 novembre 2024

Créé le 15 octobre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Brulhois" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2024

Abrogé parArrêté du 24 octobre 2024art. 2

En vigueur du samedi 15 octobre 2011 au jeudi 31 octobre 2024