Décret n°2011-1296 du 12 octobre 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 21 novembre 1984 modifié relatif aux conditions d'attribution du label « vin délimité de qualité supérieure » aux vins à appellation d'origine « Côtes du Brulhois » est abrogé.

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Abrogé1 novembre 2024

Créé le 15 octobre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2024

L'arrêté du 21 novembre 1984 modifié relatif aux conditions d'attribution du label « vin délimité de qualité supérieure » aux vins à appellation d'origine « Côtes du Brulhois » est abrogé.

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En vigueur du samedi 15 octobre 2011 au jeudi 31 octobre 2024

Source : Légifrance