Abrogé1 novembre 2024
Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 2
Créé le 15 octobre 2011
L'arrêté du 21 novembre 1984 modifié relatif aux conditions d'attribution du label « vin délimité de qualité supérieure » aux vins à appellation d'origine « Côtes du Brulhois » est abrogé.