Décret n°2011-1296 du 12 octobre 2011

Article 2

Abrogé1 novembre 2024

Créé le 15 octobre 2011

L'arrêté du 21 novembre 1984 modifié relatif aux conditions d'attribution du label « vin délimité de qualité supérieure » aux vins à appellation d'origine « Côtes du Brulhois » est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2024

Abrogé parArrêté du 24 octobre 2024art. 2

En vigueur du samedi 15 octobre 2011 au jeudi 31 octobre 2024