Arrêté du 24 octobre 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1296 du 12 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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Suppression des articles d'un décret de 2011

Résumé. L'arrêté du 24 octobre 2024 supprime les articles du décret de 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

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