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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du Décret n°2011-1296
Résumé. Les règles de certains articles d'un décret de 2011 ne s'appliquent plus.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1296 du 12 octobre 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-1296 du 12 octobre 2011Art. 2 → Version 1Décret n°2011-1296 du 12 octobre 2011Art. 3 → Version 1Décret n°2011-1296 du 12 octobre 2011Art. Annexe → Version 1
- Décret n°2011-1296 du 12 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe