Décret n°2011-1565 du 16 novembre 2011

Article 1

Abrogé31 octobre 2024

Créé le 20 novembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Les Baux de Provence" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 octobre 2024

Abrogé parArrêté du 24 octobre 2024art. 2

En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au mercredi 30 octobre 2024