Décret n°2011-1565 du 16 novembre 2011

Article 2

Abrogé31 octobre 2024

Créé le 20 novembre 2011

Les vins blancs de la récolte 2010 peuvent bénéficier du droit à l'appellation d'origine contrôlée sous réserve de répondre à l'ensemble des dispositions fixées par le présent cahier des charges.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 octobre 2024

Abrogé parArrêté du 24 octobre 2024art. 2

En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au mercredi 30 octobre 2024