Décret n°2011-1565 du 16 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Les vins blancs de la récolte 2010 peuvent bénéficier du droit à l'appellation d'origine contrôlée sous réserve de répondre à l'ensemble des dispositions fixées par le présent cahier des charges.

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Abrogé31 octobre 2024

Créé le 20 novembre 2011 · Abrogé le 31 octobre 2024

Les vins blancs de la récolte 2010 peuvent bénéficier du droit à l'appellation d'origine contrôlée sous réserve de répondre à l'ensemble des dispositions fixées par le présent cahier des charges.

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En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au mercredi 30 octobre 2024

Source : Légifrance