Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de certaines dispositions du décret n°2011-1565 du 16 novembre 2011
Résumé. Cet article supprime trois articles d'un vieux décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1565 du 16 novembre 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-1565 du 16 novembre 2011Art. 2 → Version 1Décret n°2011-1565 du 16 novembre 2011Art. 4 → Version 1
- Décret n°2011-1565 du 16 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4