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Suppression de trois articles d'un décret de novembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1565 du 16 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 24 octobre 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1565 du 16 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1565 du 16 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2011-1565 du 16 novembre 2011 (Ab)
Homologation du cahier des charges de l'AOC "Les Baux de Provence"
Décret n°2011-1565 du 16 novembre 2011 · art. 1 (Ab)
Appellation d'origine contrôlée pour les vins blancs de la récolte 2010
Décret n°2011-1565 du 16 novembre 2011 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un décret par plusieurs ministres
Décret n°2011-1565 du 16 novembre 2011 · art. 4 (Ab)