Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Génération du rapport d'activité
Résumé Un système d'information spécifique crée le rapport d'activité selon un modèle défini.
Le rapport d'activité mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique est généré par le système d'information mentionné à l'article R. 1123-20-1, conformément à la présentation figurant en annexe du présent arrêté.
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