En vigueur depuis le 26 octobre 2017 · Dernière version le 3 mai 2021
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Contrôles aux frontières dans les aéroports
Les contrôles relatifs au franchissement des frontières par les personnes dans les aérodromes visés à l'article 10 (Contrôle des frontières dans les territoires d'outre-mer) sont effectués par les services compétents selon le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.