Arrêté du 24 octobre 2017

Article 11

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Article 11

Les contrôles relatifs au franchissement des frontières par les personnes dans les aérodromes visés à l'article 10 (Contrôle des frontières dans les territoires d'outre-mer) sont effectués par les services compétents selon le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2017 · Dernière version le 3 mai 2021

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Contrôles aux frontières dans les aéroports

Résumé. Les contrôles aux frontières dans les aéroports sont effectués par les services compétents selon le code de l'entrée et du séjour des étrangers.

Les contrôles relatifs au franchissement des frontières par les personnes dans les aérodromes visés à l'article 10 (Contrôle des frontières dans les territoires d'outre-mer) sont effectués par les services compétents selon le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Modifié parArrêté du 29 avril 2021art. 20 : Modification des services compétents pour les contrôles aux frontières dans les aérodromes

En résumé. La mention des ordonnances applicables à la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna a été supprimée.

En vigueur du jeudi 26 octobre 2017 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance