Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services compétents pour les contrôles aux frontières dans les aérodromes
Résumé. Les contrôles aux frontières dans les aérodromes sont désormais effectués par les services compétents selon le code de l'entrée et du séjour des étrangers.
A modifié les dispositions suivantes :