Arrêté du 29 avril 2021

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2017

Art. 11

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Modification des services compétents pour les contrôles aux frontières dans les aérodromes

Résumé. Les contrôles aux frontières dans les aérodromes sont désormais effectués par les services compétents selon le code de l'entrée et du séjour des étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

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