Arrêté du 24 octobre 2013

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles sur les primes de restructuration

Résumé. L'arrêté abroge les règles fixant les montants des primes de restructuration et d'aide à la mobilité pour les agents de la sécurité civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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