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Suppression des règles sur les primes de restructuration
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 24 octobre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 30 mars 2011 (Ab)
Fixation des primes pour les agents de la sécurité civile
Arrêté du 30 mars 2011 · art. 1 (Ab)
Primes de restructuration pour les agents mutés
Arrêté du 30 mars 2011 · art. 2 (Ab)
Prime de restructuration pour les agents mutés
Arrêté du 30 mars 2011 · art. 3 (Ab)
Indemnisation des agents mutés dans la sécurité civile
Arrêté du 30 mars 2011 · art. 4 (Ab)
Cumul des primes pour les fonctionnaires mutés
Arrêté du 30 mars 2011 · art. 5 (Ab)
Rôle du directeur de la sécurité civile dans l'exécution d'un arrêté
Arrêté du 30 mars 2011 · art. 6 (Ab)