Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2013 - art. 5
Créé le 13 avril 2011 · Abrogé le 4 novembre 2013
En application du décret du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisés, le montant de la prime de restructuration et celui de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint versées dans le cadre de la réorganisation des services délocalisés de la direction de la sécurité civile est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Primes de restructuration pour les agents mutés) à 4 (Indemnisation des agents mutés dans la sécurité civile) du présent arrêté.