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Arrêté du 30 mars 2011

Article 1

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Article 1

En application du décret du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisés, le montant de la prime de restructuration et celui de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint versées dans le cadre de la réorganisation des services délocalisés de la direction de la sécurité civile est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Primes de restructuration pour les agents mutés) à 4 (Indemnisation des agents mutés dans la sécurité civile) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 novembre 2013

Créé le 13 avril 2011 · Abrogé le 4 novembre 2013

En application du décret du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisés, le montant de la prime de restructuration et celui de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint versées dans le cadre de la réorganisation des services délocalisés de la direction de la sécurité civile est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Primes de restructuration pour les agents mutés) à 4 (Indemnisation des agents mutés dans la sécurité civile) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au dimanche 3 novembre 2013

Source : Légifrance