Abrogé4 novembre 2013
Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2013 - art. 5
Créé le 13 avril 2011
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2011
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 4 novembre 2013
Abrogé parArrêté du 24 octobre 2013art. 5
En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au dimanche 3 novembre 2013