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Arrêté du 30 mars 2011

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Article 6

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 novembre 2013

Créé le 13 avril 2011 · Abrogé le 4 novembre 2013

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au dimanche 3 novembre 2013

Source : Légifrance