Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

Abrogé22 décembre 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 6 novembre 2013,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de rattachement du service central d'état civil

Résumé. Le service central d'état civil est maintenant rattaché au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 février 2000
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions du service central d'état civil

Résumé. Le service central d'état civil doit maintenant gérer les archives et informer les usagers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 février 2000
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration du service central d'état civil

Résumé. L'article modifie la structure du service central d'état civil en supprimant certains bureaux et en ajoutant des conseillers juridique et informatique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 février 2000
Art. 3
Abrogé22 décembre 2013

Créé le 4 novembre 2013 · Abrogé le 22 décembre 2013

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 16 décembre 2013 article 4 : L'arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères est retiré.

Fait le 24 octobre 2013.

Laurent Fabius

En vigueur du lundi 4 novembre 2013 au samedi 21 décembre 2013

Arrêté du 24 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4