A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 février 2000Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 24 octobre 2013
Abrogé22 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2013 - art. 4
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 6 novembre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 février 2000Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 février 2000Art. 3
1 version
1 modifié
Abrogé22 décembre 2013
Créé le 4 novembre 2013
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Arrêté du 16 décembre 2013 article 4 : L'arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères est retiré.
Fait le 24 octobre 2013.
Laurent Fabius
Abrogé depuis le dimanche 22 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 16 décembre 2013art. 4
En vigueur du lundi 4 novembre 2013 au samedi 21 décembre 2013
Arrêté du 24 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4