En vigueur depuis le 19 février 2000 · Dernière version le 22 décembre 2013
Le service central d'état civil est un service à compétence nationale rattaché au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité.
Arrêté du 16 février 2000
Le service central d'état civil est un service à compétence nationale rattaché au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 février 2000 · Dernière version le 22 décembre 2013
Le service central d'état civil est un service à compétence nationale rattaché au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité.
En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013
Modifié parArrêté du 16 décembre 2013art. 1 : Modification du rattachement du service central d'état civil
En vigueur du lundi 4 novembre 2013 au samedi 21 décembre 2013
Modifié parArrêté du 24 octobre 2013art. 1 : Changement de rattachement du service central d'état civil
En vigueur du samedi 19 février 2000 au dimanche 3 novembre 2013
Source : Légifrance