Arrêté du 24 octobre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2000

Art. 3

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Restructuration du service central d'état civil

Résumé. L'article modifie la structure du service central d'état civil en supprimant certains bureaux et en ajoutant des conseillers juridique et informatique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 février 2000
Art. 3

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