Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration du service central d'état civil
Résumé. L'article modifie la structure du service central d'état civil en supprimant certains bureaux et en ajoutant des conseillers juridique et informatique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 février 2000Art. 3