Créé le 19 février 2000 · En vigueur depuis le 22 décembre 2013
Le service central d'état civil comprend notamment :
- un conseiller juridique ;
- un conseiller informatique ;
- des départements et bureaux chargés de l'établissement et de l'exploitation des actes, des affaires juridiques, des affaires générales, de l'accueil et du courrier.
En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013
Modifié parArrêté du 16 décembre 2013art. 3
Le service central d'état civil comprend notamment :…
\- un conseiller juridique ;…
\- un conseiller informatique ;…
\- des départements et bureaux chargés de l'établissement et de…
En vigueur du lundi 4 novembre 2013 au samedi 21 décembre 2013
Modifié parArrêté du 24 octobre 2013art. 3
Le service central d'état civil comprend notamment :
\- un conseiller juridique ;…
\- un conseiller informatique;
\- ⏺ des départementset bureaux chargés
⏺ de l'établissementet de l'exploitation des actes,des affaires juridiques,des affaires générales,
⏺ de l'accueil et du courrier.
En vigueur du samedi 19 février 2000 au dimanche 3 novembre 2013
Le service central d'état civil comprend :
- un conseiller juridique ;
- le secrétariat général chargé des affaires générales, des affaires financières, des ressources humaines et de la formation ;
- le bureau des affaires juridiques et des transcriptions judiciaires ;
- le bureau des affaires informatiques, de la méthode et de l'organisation ;
- les bureaux chargés du traitement des demandes de copies ou d'extraits des actes de l'état civil qu'il exploite ;
- les bureaux chargés de l'établissement d'actes de l'état civil.