Le service central d'état civil comprend notamment :
- un conseiller juridique ;
- un conseiller informatique ;
- des départements et bureaux chargés de l'établissement et de l'exploitation des actes, des affaires juridiques, des affaires générales, de l'accueil et du courrier.
3 versions
Le service central d'état civil comprend notamment :
- un conseiller juridique ;
- un conseiller informatique ;
- des départements et bureaux chargés de l'établissement et de l'exploitation des actes, des affaires juridiques, des affaires générales, de l'accueil et du courrier.
En vigueur à partir du lundi 4 novembre 2013
Le service central d'état civil comprend notamment :
- un conseiller juridique ;
- un conseiller informatique ;
- des départements et bureaux chargés de l'établissement et de l'exploitation des actes, des affaires juridiques, des affaires générales, de l'accueil et du courrier.
En vigueur à partir du samedi 19 février 2000
Le service central d'état civil comprend :
- un conseiller juridique ;
- le secrétariat général chargé des affaires générales, des affaires financières, des ressources humaines et de la formation ;
- le bureau des affaires juridiques et des transcriptions judiciaires ;
- le bureau des affaires informatiques, de la méthode et de l'organisation ;
- les bureaux chargés du traitement des demandes de copies ou d'extraits des actes de l'état civil qu'il exploite ;
- les bureaux chargés de l'établissement d'actes de l'état civil.