Arrêté du 16 février 2000

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le service central d'état civil comprend notamment :

- un conseiller juridique ;

- un conseiller informatique ;

- des départements et bureaux chargés de l'établissement et de l'exploitation des actes, des affaires juridiques, des affaires générales, de l'accueil et du courrier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 février 2000 · Dernière version le 22 décembre 2013

Le service central d'état civil comprend notamment :

- un conseiller juridique ;

- un conseiller informatique ;

- des départements et bureaux chargés de l'établissement et de l'exploitation des actes, des affaires juridiques, des affaires générales, de l'accueil et du courrier.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 février 2000 au dimanche 3 novembre 2013

Source : Légifrance