Arrêté du 24 octobre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2000

Art. 2

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Extension des missions du service central d'état civil

Résumé. Le service central d'état civil doit maintenant gérer les archives et informer les usagers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 février 2000
Art. 2

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