Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2013 a annulé un autre arrêté du 24 octobre de la même année.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 octobre 2013