Arrêté du 24 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2000

Art. 1

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Changement de rattachement du service central d'état civil

Résumé. Le service central d'état civil est maintenant rattaché au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 février 2000
Art. 1

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