Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de rattachement du service central d'état civil
Résumé. Le service central d'état civil est maintenant rattaché au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 février 2000Art. 1