Arrêté du 24 octobre 2011

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur les jurys et l'indemnité de correction

Résumé. L'arrêté du 24 octobre 2011 supprime les règles sur le classement des jurys et l'indemnité de correction des épreuves.

A abrogé les dispositions suivantes :

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