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Arrêté du 26 novembre 2004

Article 1

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Article 1

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement dans les groupes des jurys de concours relatifs aux praticiens hospitaliers et aux examens relatifs aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien est effectué conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Abrogé18 novembre 2011

Créé le 3 décembre 2004 · Abrogé le 18 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des candidats aux concours de professions médicales

Résumé. Un arrêté précise comment les candidats sont classés dans les jurys de concours pour devenir médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien.

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement dans les groupes des jurys de concours relatifs aux praticiens hospitaliers et aux examens relatifs aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien est effectué conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 décembre 2004 au jeudi 17 novembre 2011

Source : Légifrance