Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 6
Créé le 3 décembre 2004 · Abrogé le 18 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par trois directeurs
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.