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Arrêté du 26 novembre 2004

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 novembre 2011

Créé le 3 décembre 2004 · Abrogé le 18 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par trois directeurs

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2004 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 décembre 2004 au jeudi 17 novembre 2011

Source : Légifrance