Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 6
Créé le 3 décembre 2004 · Abrogé le 18 novembre 2011
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des agents de l'État
L'arrêté du 20 octobre 1999 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit des tâches d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié, est abrogé.