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Arrêté du 26 novembre 2004

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 20 octobre 1999 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit des tâches d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié, est abrogé.

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Abrogé18 novembre 2011

Créé le 3 décembre 2004 · Abrogé le 18 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des agents de l'État

Résumé. Un ancien arrêté sur les indemnités pour les enseignants et membres de jurys est supprimé.

L'arrêté du 20 octobre 1999 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit des tâches d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 décembre 2004 au jeudi 17 novembre 2011

Source : Légifrance