Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour obtenir des agréments
Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé, et en particulier de ses articles 3 (Modification des agréments de sécurité), 5 et 7.