Arrêté du 12 novembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2011

Art. 1, Art. 2

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Modification du classement des emplois régionaux en outre-mer

Résumé. Le classement des emplois d'adjoints et de secrétaires généraux pour les affaires régionales dans les régions d'outre-mer est mis à jour, avec la Guyane et Mayotte ajoutées aux groupes concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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