Arrêté du 24 novembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 19 mars 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur des activités agricoles est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des syndicats agricoles représentatifs

Résumé. Un arrêté de 2021 sur les syndicats agricoles est annulé, et la FNSEA est reconnue comme représentative.

L'arrêté du 19 mars 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur des activités agricoles est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2025

Source : Légifrance