En vigueur depuis le 6 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la FNSEA comme organisation représentative
Résumé. Un arrêté reconnaît la FNSEA comme représentative des employeurs agricoles et annule l'ancien arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.