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Arrêté du 24 novembre 2023

qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Abrogé5 décembre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1-1 (Lutte contre les maladies animales selon la réglementation européenne) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 (Protection contre l'influenza aviaire) relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;

Vu l'avis n° 2016-SA-0245 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;

Vu l'avis n° 2022-SA-0138 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « la réévaluation des critères d'élévation et de diminution du niveau de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus influenza aviaire hautement pathogène » en date du 21 novembre 2022 ;

Considérant l'augmentation du nombre de cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage dans plusieurs pays voisins ;

Considérant la dynamique de l'infection dans les couloirs de migration et la possibilité de diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, de passage sur le territoire français métropolitain,

Arrête :

Abrogé5 décembre 2023

Créé le 29 novembre 2023 · Abrogé le 5 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveau de risque épizootique qualifié de modéré

Résumé. Le risque de maladie pour les volailles en France est maintenant considéré comme modéré.

Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé (Classification des risques épizootiques pour les volailles et oiseaux captifs) est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2023 perd ses articles 1 et 3.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé5 décembre 2023

Créé le 29 novembre 2023 · Abrogé le 5 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté est publié et les autorités compétentes sont chargées de son application.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe à l'alimentation,

E. Soubeyrand

En vigueur du mercredi 29 novembre 2023 au lundi 4 décembre 2023

Arrêté du 24 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3