Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 (Protection contre l'influenza aviaire)Protection contre l'influenza aviaireCet arrêté fixe les règles pour protéger les volailles et oiseaux de la grippe aviaire, avec des mesures selon le niveau de risque, des contrôles stricts en cas d'infection, et l'interdiction de vaccination sauf exceptions. relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
Vu l'avis n° 2016-SA-0245 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;
Vu l'avis n° 2022-SA-0138 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « la réévaluation des critères d'élévation et de diminution du niveau de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus influenza aviaire hautement pathogène » en date du 21 novembre 2022 ;
Considérant l'augmentation du nombre de cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage dans plusieurs pays voisins ;
Considérant la dynamique de l'infection dans les couloirs de migration et la possibilité de diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, de passage sur le territoire français métropolitain,
Créé le 29 novembre 2023 · Abrogé le 5 décembre 2023
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Publication d'un arrêté et désignation des responsables
Résumé. Un arrêté est publié et les autorités compétentes sont chargées de son application.
La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.