Arrêté du 24 novembre 2023

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 décembre 2023

Créé le 29 novembre 2023 · Abrogé le 5 décembre 2023

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Publication d'un arrêté et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté est publié et les autorités compétentes sont chargées de son application.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 novembre 2023 au lundi 4 décembre 2023

Source : Légifrance