Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2023 - art. 2
Créé le 29 novembre 2023 · Abrogé le 5 décembre 2023
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Publication d'un arrêté et désignation des responsables
La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.