Arrêté du 24 novembre 2023

Article 3

Abrogé5 décembre 2023

Créé le 29 novembre 2023

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 novembre 2023 au lundi 4 décembre 2023