Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté
Résumé Cet article supprime l'arrêté du 18 décembre 2019 qui organisait la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
L'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.
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