Arrêté du 18 décembre 2019

Article 6

Abrogé26 novembre 2022

Créé le 1 janvier 2020

Le service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales définit les règles de rémunération, de déroulement de carrière, de conditions de travail et de protection sociale des agents publics, en veillant à leur cohérence. A cette fin, il définit, en lien avec la direction du budget, la politique salariale applicable à l'ensemble de la fonction publique d'Etat et diffuse les instruments juridiques de simplification des règles statutaires et des régimes indemnitaires, tout en veillant au respect des spécificités des employeurs dont il instruit les demandes. Il fait toute proposition d'amélioration de la qualité de vie au travail des agents publics. Il assure à cette fin une politique de modernisation de l'encadrement et la promotion d'une culture de la prévention en matière de santé et sécurité au travail.
Il comprend :

  • la sous-direction de l'encadrement, des statuts et des rémunérations ;
  • la sous-direction des politiques sociales et de la qualité de vie au travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2022

Abrogé parArrêté du 24 novembre 2022art. 9

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 25 novembre 2022