Arrêté du 18 décembre 2019

Article 3

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Article 3

La sous-direction de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats propose et formalise les orientations générales des politiques des ressources humaines dans les administrations publiques.
Elle coordonne, au titre de la direction des ressources humaines de l'Etat, l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie interministérielle de ressources humaines en lien avec les ministères. Elle anime les réseaux interministériels d'acteurs de la fonction de ressources humaines de l'Etat et les plates-formes interministérielles d'appui à la gestion des ressources humaines. Elle élabore, met en œuvre et coordonne les évolutions des textes concernant le statut général des fonctionnaires, les agents contractuels et le dialogue social. Elle s'assure de la mise en œuvre des règles et pratiques relatives à la déontologie dans la fonction publique et veille à la diffusion et à la qualité du droit de la fonction publique. Elle appuie les ministères dans leurs projets de transformation et leurs incidences sur la gestion des ressources humaines, propose des évolutions en matière de modernisation, de simplification et de déconcentration des ressources humaines.
Elle développe l'évaluation et la prospective dans le domaine des politiques de ressources humaines et contribue à la coopération européenne et internationale. Elle participe à la définition et au déploiement de la stratégie de professionnalisation de la fonction ressources humaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2022

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 26 novembre 2022

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Rôle clé dans les politiques RH des administrations publiques

Résumé. La sous-direction de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats définit les grandes lignes des politiques de ressources humaines dans les administrations publiques et aide à leur mise en œuvre.

La sous-direction de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats propose et formalise les orientations générales des politiques des ressources humaines dans les administrations publiques.
Elle coordonne, au titre de la direction des ressources humaines de l'Etat, l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie interministérielle de ressources humaines en lien avec les ministères. Elle anime les réseaux interministériels d'acteurs de la fonction de ressources humaines de l'Etat et les plates-formes interministérielles d'appui à la gestion des ressources humaines. Elle élabore, met en œuvre et coordonne les évolutions des textes concernant le statut général des fonctionnaires, les agents contractuels et le dialogue social. Elle s'assure de la mise en œuvre des règles et pratiques relatives à la déontologie dans la fonction publique et veille à la diffusion et à la qualité du droit de la fonction publique. Elle appuie les ministères dans leurs projets de transformation et leurs incidences sur la gestion des ressources humaines, propose des évolutions en matière de modernisation, de simplification et de déconcentration des ressources humaines.
Elle développe l'évaluation et la prospective dans le domaine des politiques de ressources humaines et contribue à la coopération européenne et internationale. Elle participe à la définition et au déploiement de la stratégie de professionnalisation de la fonction ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 25 novembre 2022

Source : Légifrance