Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et ajout d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2020 modifie plusieurs articles d'un arrêté antérieur du 10 avril 2020 et en ajoute un nouveau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 10 avril 2020Art. 3 → Version 2Arrêté du 10 avril 2020Art. 4 → Version 2Arrêté du 10 avril 2020Art. 5 → Version 2Arrêté du 10 avril 2020Art. 6 → Version 2Arrêté du 10 avril 2020Art. 7 → Version 2Arrêté du 10 avril 2020Art. 8 → Version 2Arrêté du 10 avril 2020Art. 9 → Version 2Arrêté du 10 avril 2020Art. 11 → Version 2Arrêté du 10 avril 2020Art. 13 → Version 2Arrêté du 10 avril 2020Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2020Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2020Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2020Art. 16