Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des données énergétiques de 2020 pour la notation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation des définitionsArrêté du 10 avril 2020Art. 3 : Calcul et ajustement de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires
→ Version 2 : Précision des méthodes de calcul et reconstitution des consommations énergétiquesArrêté du 10 avril 2020Art. 4 : Objectifs de consommation d'énergie dans les bâtiments tertiaires
→ Version 2 : Précision des modalités de détermination des composantes énergétiques
- Arrêté du 10 avril 2020Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 10 avril 2020Art. 16