Arrêté du 24 novembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2020

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 15

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2020

Art. 16

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Exclusion des données énergétiques de 2020 pour la notation

Résumé. Les données de consommation énergétique de 2020 ne sont pas représentatives à cause du contexte sanitaire, donc elles ne seront pas notées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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