Arrêté du 24 novembre 2016

Article 3

Créé le 1 janvier 2017

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes maintenues aux épreuves présentées à la session 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017