Arrêté du 24 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 (Conservation des notes pour les candidats à l'examen) ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes maintenues aux épreuves présentées à la session 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Règles pour les mentions et le calcul des moyennes

Résumé. Les candidats qui gardent leurs notes de l'année précédente ne peuvent pas avoir de mention, et leur moyenne est calculée avec leurs nouvelles notes.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 (Conservation des notes pour les candidats à l'examen) ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes maintenues aux épreuves présentées à la session 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance