Arrêté du 24 novembre 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Rôle du directeur général dans un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement et de la recherche est responsable de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance