Arrêté du 24 novembre 2016

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer après les examens de 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance