Créé le 1 janvier 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2017.
Arrêté du 24 novembre 2016
Article 4
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Créé le 1 janvier 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2017.
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