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Arrêté du 24 novembre 2016

fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Abrogé20 décembre 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-66 (Révision du plan global de financement pluriannuel) et D. 6162-10 (Règles budgétaires pour les centres de lutte contre le cancer) ;

Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 (Modernisation de la gestion des établissements de santé) relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16 (Règles budgétaires pour les établissements de santé privés),

Arrête :

Abrogé20 décembre 2017

Créé le 3 décembre 2016 · Abrogé le 20 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau modèle de plan financier pluriannuel

Résumé. Un modèle de plan de financement à plusieurs années est établi pour aider à gérer l'argent public.

Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le plan global de financement pluriannuel

Résumé. L'arrêté de 2015 sur le plan global de financement pluriannuel des établissements de santé est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé20 décembre 2017

Créé le 3 décembre 2016 · Abrogé le 20 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau modèle pour le plan de financement des soins

Résumé. Un arrêté fixe un nouveau modèle pour le plan de financement des soins à partir de 2017.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé20 décembre 2017

Fait le 24 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armenteras-de Saxcé

En vigueur du samedi 3 décembre 2016 au mardi 19 décembre 2017

Arrêté du 24 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe