Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2016 - art. 2
Créé le 19 avril 2015 · Abrogé le 3 décembre 2016
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2015.
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ARRÊTÉ du 7 avril 2015
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2015.
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Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2016 - art. 2
Créé le 19 avril 2015 · Abrogé le 3 décembre 2016
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2015.
Abrogé depuis le samedi 3 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 24 novembre 2016art. 2
En vigueur du dimanche 19 avril 2015 au vendredi 2 décembre 2016
Source : Légifrance