Abrogé3 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2016 - art. 2
Créé le 19 avril 2015 · Abrogé le 3 décembre 2016
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2015.