Arrêté du 24 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 avril 2015
Art. 1, Art. 3, Art. Annexe

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Suppression d'un arrêté sur le plan global de financement pluriannuel

Résumé. L'arrêté de 2015 sur le plan global de financement pluriannuel des établissements de santé est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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