Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur le plan global de financement pluriannuel
Résumé. L'arrêté de 2015 sur le plan global de financement pluriannuel des établissements de santé est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 2015Art. 1 : Nouveau modèle de plan financier pluriannuelArrêté du 7 avril 2015Art. 3 : Publication d'un arrêté sur l'organisation des soins de santéArrêté du 7 avril 2015Art. Annexe
-Arrêté du 7 avril 2015Art. 1, Art. 3, Art. Annexe