Arrêté du 15 avril 2004

Article 12

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Article 12

Pour le conseil des études et de la recherche, le vote doit être exprimé, sous peine de nullité, à l'aide de deux bulletins ne comportant ni rayure, ni rature, ni signe de reconnaissance.

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En vigueur depuis le 25 avril 2004 · Dernière version le 13 décembre 2015

Pour le conseil des études et de la recherche, le vote doit être exprimé, sous peine de nullité, à l'aide de deux bulletins ne comportant ni rayure, ni rature, ni signe de reconnaissance.

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En vigueur du dimanche 25 avril 2004 au samedi 12 décembre 2015

Source : Légifrance