Créé le 25 avril 2004 · En vigueur depuis le 13 décembre 2015
Pour le conseil des études et de la recherche, le vote doit être exprimé, sous peine de nullité, à l'aide de deux bulletins ne comportant ni rayure, ni rature, ni signe de reconnaissance.
Arrêté du 15 avril 2004
Article 12
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2015
Modifié parArrêté du 24 novembre 2015art. 5
Pour le conseil des études et de la recherche, le vote doit être exprimé, sous peine de nullité, à l'aidede deux bulletins ne comportant ni rayure, ni rature, ni signede reconnaissance.
En vigueur du dimanche 25 avril 2004 au samedi 12 décembre 2015
Pour le conseil des études et de la recherche, chaque électeur choisit au plus deux noms dans la liste des candidats imprimée sur le bulletin de vote en rayant tous les autres noms.
Sont considérés comme nuls les bulletins comportant plus de deux noms.