JORF n°0288 du 12 décembre 2015

Article 2

Article 2

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les candidats à l'élection se présentent sous forme de binôme constitué d'un titulaire et d'un suppléant.
« Est élu le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
« En cas d'égalité des voix, le binôme constitué du candidat titulaire le plus âgé est élu. »


Historique des versions

Version 1

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Les candidats à l'élection se présentent sous forme de binôme constitué d'un titulaire et d'un suppléant.

« Est élu le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

« En cas d'égalité des voix, le binôme constitué du candidat titulaire le plus âgé est élu. »