Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de vote pour le conseil des études et de la recherche
Résumé. Le vote pour le conseil des études et de la recherche doit maintenant se faire avec deux bulletins sans rayures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 2004Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2004Art. 12