Arrêté du 24 novembre 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 15 avril 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des modalités d'élection des représentants étudiants) à 5 (Modification du mode de vote pour le conseil des études et de la recherche) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2015

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Modification des règles électorales par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les règles des élections en introduisant des binômes de candidats et des conditions de vote spécifiques.

L'arrêté du 15 avril 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des modalités d'élection des représentants étudiants) à 5 (Modification du mode de vote pour le conseil des études et de la recherche) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2015

Source : Légifrance