Arrêté du 24 novembre 2000

Article 2

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Article 2

Le montant de chaque cautionnement est fixé préalablement à l'installation du comptable par arrêté du recteur d'académie. Il fait l'objet d'une révision triennale.

Pour les établissements nouvellement créés, le montant du cautionnement est déterminé, pour le premier exercice de fonctionnement, par référence à celui d'un établissement de même importance et révisé dès que les résultats de ce premier exercice sont connus.

Toute modification dans la composition d'un groupement entraîne une révision automatique du cautionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juin 2023

Créé le 14 décembre 2000 · Abrogé le 16 juin 2023

Le montant de chaque cautionnement est fixé préalablement à l'installation du comptable par arrêté du recteur d'académie. Il fait l'objet d'une révision triennale.

Pour les établissements nouvellement créés, le montant du cautionnement est déterminé, pour le premier exercice de fonctionnement, par référence à celui d'un établissement de même importance et révisé dès que les résultats de ce premier exercice sont connus.

Toute modification dans la composition d'un groupement entraîne une révision automatique du cautionnement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 décembre 2000 au vendredi 24 octobre 2014

Source : Légifrance