En vigueur depuis le 24 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les syndicats guadeloupéens
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les syndicats de producteurs de sucre et de rhum en Guadeloupe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.