JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Poids des organisations professionnelles dans l'opposition à l'extension des accords collectifs

Résumé Deux syndicats, SRIG et ASSOCANNE, ont des parts importantes dans la décision de ne pas étendre les accords collectifs, respectivement 55,04% et 44,96%.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat des rhumiers de la Guadeloupe (SRIG) : 55,04% ;
- Syndicat des producteurs exportateurs de sucre et de rhum de la Guadeloupe et dépendances (ASSOCANNE) : 44,96%.


Historique des versions

Version 1

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat des rhumiers de la Guadeloupe (SRIG) : 55,04% ;

- Syndicat des producteurs exportateurs de sucre et de rhum de la Guadeloupe et dépendances (ASSOCANNE) : 44,96%.