JORF n°0096 du 23 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les syndicats de producteurs de sucre et de rhum en Guadeloupe.
Un arrêté de mars 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de novembre 2021.
Deux syndicats en Guadeloupe ont des poids différents pour s'opposer à l'extension d'accords collectifs.
Deux syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective des sucreries en Guadeloupe.
Un arrêté de mars 2026 reconnaît deux syndicats en Guadeloupe comme représentatifs dans la convention collective des sucreries et précise leurs rôles.